QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4297.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-06-22.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Plus d'entités, y compris les districts d'eau locaux, peuvent désormais entretenir le canal Bolts Ditch.
- Le changement vise à rationaliser l'entretien des infrastructures hydrauliques critiques au Colorado.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 607.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.