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Protection des enfants à l'école : interdiction des performances et contenus sexualisés

Cette loi vise à interdire aux écoles primaires et secondaires publiques recevant des fonds fédéraux d'organiser ou de faciliter des performances à caractère sexuel. De plus, elle interdit l'utilisation de ces fonds pour l'enseignement de la sexualité humaine qui n'est pas adapté à l'âge ou au développement des élèves. L'objectif est d'assurer un environnement éducatif plus sûr pour les enfants.
Points clés
Les écoles ne pourront pas organiser ou soutenir des performances à caractère sexuel, y compris celles avec de la nudité, des simulations d'activités sexuelles ou des travestissements visant à susciter un intérêt malsain.
Les fonds fédéraux ne peuvent pas être utilisés pour l'enseignement en classe sur la sexualité humaine si le contenu n'est pas adapté à l'âge et au stade de développement des élèves de la maternelle à la 12e année.
L'objectif est de protéger les enfants des contenus jugés inappropriés en milieu scolaire, ce qui pourrait affecter les programmes scolaires et les événements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4298
Parrain : Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5]
Date de début : 2023-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Keep our Kids Safe Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4298.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les écoles ne pourront pas organiser ou soutenir des performances à caractère sexuel, y compris celles avec de la nudité, des simulations d'activités sexuelles ou des travestissements visant à susciter un intérêt malsain.
  • Les fonds fédéraux ne peuvent pas être utilisés pour l'enseignement en classe sur la sexualité humaine si le contenu n'est pas adapté à l'âge et au stade de développement des élèves de la maternelle à la 12e année.
  • L'objectif est de protéger les enfants des contenus jugés inappropriés en milieu scolaire, ce qui pourrait affecter les programmes scolaires et les événements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Éducation Famille