Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 4298.
Protection des enfants à l'école : interdiction des performances et contenus sexualisés
Cette loi vise à interdire aux écoles primaires et secondaires publiques recevant des fonds fédéraux d'organiser ou de faciliter des performances à caractère sexuel. De plus, elle interdit l'utilisation de ces fonds pour l'enseignement de la sexualité humaine qui n'est pas adapté à l'âge ou au développement des élèves. L'objectif est d'assurer un environnement éducatif plus sûr pour les enfants.
Points clés
Les écoles ne pourront pas organiser ou soutenir des performances à caractère sexuel, y compris celles avec de la nudité, des simulations d'activités sexuelles ou des travestissements visant à susciter un intérêt malsain.
Les fonds fédéraux ne peuvent pas être utilisés pour l'enseignement en classe sur la sexualité humaine si le contenu n'est pas adapté à l'âge et au stade de développement des élèves de la maternelle à la 12e année.
L'objectif est de protéger les enfants des contenus jugés inappropriés en milieu scolaire, ce qui pourrait affecter les programmes scolaires et les événements.
Statut:
Expiré
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