Protection des contribuables et de l'environnement : Nouvelles règles pour le forage pétrolier et gazier
Les nouvelles réglementations visent à mieux protéger l'environnement et l'argent des contribuables contre les coûts de nettoyage après le forage pétrolier et gazier. Les entreprises devront fournir des garanties financières plus importantes et des plans de remise en état détaillés avant de commencer les travaux. Cela vise à éviter que les citoyens ne supportent les coûts des puits abandonnés.
Points clés
Augmentation des garanties financières (cautions) exigées des sociétés pétrolières et gazières pour couvrir les coûts de remise en état des terres après les opérations.
Obligation de soumettre des plans détaillés de remise en état des terres avant le début de tout travail, en mettant l'accent sur la restauration de l'écosystème.
Introduction de frais d'inspection annuels pour les opérateurs de puits afin de couvrir les coûts de surveillance et d'application.
Interdiction de délivrer de nouveaux permis aux entreprises qui n'ont pas respecté leurs obligations de remise en état antérieures.
Mise en œuvre d'une redevance par baril de pétrole/gaz produit sur les terres fédérales, dédiée au colmatage et à la remise en état des puits orphelins.
Expiré
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