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Transparence accrue pour la production d'énergie fossile et renouvelable sur les terres publiques

De nouvelles règles exigent des entreprises extrayant des combustibles fossiles ou développant des énergies renouvelables sur les terres publiques et indiennes de divulguer des informations détaillées sur leurs opérations, y compris les émissions et l'impact environnemental. Cela vise à accroître la disponibilité des informations pour les citoyens et le Congrès, permettant une meilleure évaluation de l'impact de ces activités sur l'environnement et les communautés.
Points clés
Les entreprises cherchant des baux sur les terres publiques ou indiennes doivent divulguer les données sur les émissions et l'impact environnemental.
Les entreprises détenant des baux devront rapporter annuellement des données sur les émissions, la consommation d'eau et l'impact sur la biodiversité.
Ces informations seront accessibles au public en ligne, augmentant la transparence des opérations des entreprises énergétiques.
Les rapports au Congrès incluront des prévisions de changements environnementaux et une analyse de l'impact de la production d'énergie renouvelable, y compris l'approvisionnement en matériaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4302
Parrain : Rep. Porter, Katie [D-CA-47]
Date de début : 2023-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Transparency in Energy Production Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4302.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises cherchant des baux sur les terres publiques ou indiennes doivent divulguer les données sur les émissions et l'impact environnemental.
  • Les entreprises détenant des baux devront rapporter annuellement des données sur les émissions, la consommation d'eau et l'impact sur la biodiversité.
  • Ces informations seront accessibles au public en ligne, augmentant la transparence des opérations des entreprises énergétiques.
  • Les rapports au Congrès incluront des prévisions de changements environnementaux et une analyse de l'impact de la production d'énergie renouvelable, y compris l'approvisionnement en matériaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Porter, Katie [D-CA-47].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Économie Investissements publics