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Protection des Pompiers Militaires: Accès Facilité aux Prestations de Santé pour les Vétérans

Cette loi facilite l'accès aux prestations de santé pour les vétérans militaires ayant servi comme pompiers. Elle présume que certaines maladies, comme les maladies cardiaques ou les cancers, sont liées au service si elles apparaissent dans un délai précis après leur service. Cela signifie que les vétérans n'auront pas à prouver le lien entre leur maladie et leur service, accélérant ainsi l'accès à l'aide.
Points clés
Établit une présomption de lien de service pour les maladies (ex: cardiaques, pulmonaires, cancers) chez les pompiers militaires.
Concerne les vétérans formés à la suppression des incendies ayant servi au moins cinq ans dans ce rôle.
La maladie doit se manifester dans les 15 ans suivant la séparation du service et avoir un taux d'invalidité d'au moins 10 pour cent.
Simplifie le processus de demande de prestations de santé pour les vétérans concernés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4306
Parrain : Rep. Spanberger, Abigail Davis [D-VA-7]
Date de début : 2023-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Michael Lecik Military Firefighters Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4306.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit une présomption de lien de service pour les maladies (ex: cardiaques, pulmonaires, cancers) chez les pompiers militaires.
  • Concerne les vétérans formés à la suppression des incendies ayant servi au moins cinq ans dans ce rôle.
  • La maladie doit se manifester dans les 15 ans suivant la séparation du service et avoir un taux d'invalidité d'au moins 10 pour cent.
  • Simplifie le processus de demande de prestations de santé pour les vétérans concernés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Spanberger, Abigail Davis [D-VA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Forwarded by Subcommittee to Full Committee (Amended) by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Santé