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Interdiction des produits à forte concentration de nitrite de sodium

Cette nouvelle loi vise à protéger les citoyens, en particulier les jeunes, en interdisant la vente de produits de consommation contenant une forte concentration de nitrite de sodium. Cela signifie que certains produits potentiellement dangereux seront retirés des rayons, améliorant ainsi la sécurité dans les foyers et les magasins.
Points clés
Les produits avec une concentration de 10% ou plus de nitrite de sodium seront considérés comme dangereux et interdits.
L'interdiction prendra effet 90 jours après la promulgation, laissant le temps aux fabricants et détaillants de se conformer.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-05-15
92%
Pour 376
Contre 33
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4310
Parrain : Rep. Trahan, Lori [D-MA-3]
Date de début : 2023-06-22
Date du vote : 2024-05-15
Réunion n° : 2
Vote n° : 206
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Youth Poisoning Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4310.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les produits avec une concentration de 10% ou plus de nitrite de sodium seront considérés comme dangereux et interdits.
  • L'interdiction prendra effet 90 jours après la promulgation, laissant le temps aux fabricants et détaillants de se conformer.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Trahan, Lori [D-MA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 376 - 33 (Roll no. 206). (text: 5/14/2024 CR H3027)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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