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Amélioration des soins prothétiques et orthétiques pour les seniors Medicare

De nouvelles règles visent à améliorer l'accès aux prothèses et orthèses pour les bénéficiaires de Medicare. Les changements interdisent l'expédition directe de certains dispositifs aux patients sans formation appropriée, dans le but d'accroître la sécurité et l'efficacité du traitement. De plus, la liste des professionnels pouvant prescrire ces dispositifs a été élargie, facilitant l'accès aux soins.
Points clés
Interdiction de l'expédition directe de prothèses et d'orthèses sur mesure aux patients sans formation, pour prévenir la fraude et assurer un ajustement correct.
Élargissement de la liste des professionnels (physiothérapeutes, ergothérapeutes, orthésistes, prothésistes) pouvant prescrire des dispositifs, améliorant l'accès aux soins.
Remplacement facilité des prothèses et orthèses sur mesure endommagées ou usées, assurant un soutien continu aux patients.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4315
Parrain : Rep. Thompson, Glenn [R-PA-15]
Date de début : 2023-06-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Medicare Orthotics and Prosthetics Patient-Centered Care Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4315.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction de l'expédition directe de prothèses et d'orthèses sur mesure aux patients sans formation, pour prévenir la fraude et assurer un ajustement correct.
  • Élargissement de la liste des professionnels (physiothérapeutes, ergothérapeutes, orthésistes, prothésistes) pouvant prescrire des dispositifs, améliorant l'accès aux soins.
  • Remplacement facilité des prothèses et orthèses sur mesure endommagées ou usées, assurant un soutien continu aux patients.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Thompson, Glenn [R-PA-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Prestations