Égalité de traitement fiscal pour tous les couples mariés aux États-Unis
Cette loi vise à garantir que toutes les dispositions fiscales américaines s'appliquent de manière égale à tous les couples légalement mariés, y compris les couples de même sexe. Cela signifie que, quel que soit le sexe des époux, ils auront les mêmes droits et obligations fiscales, ce qui simplifiera la déclaration de revenus et assurera l'équité.
Points clés
Tous les couples mariés, y compris les couples de même sexe, seront traités de manière égale en vertu des lois fiscales.
Les changements incluent le remplacement des termes spécifiques au genre (par exemple, « mari et femme ») par des termes neutres (par exemple, « couple marié », « époux »).
Simplification des dispositions fiscales pour tous les couples mariés, éliminant les ambiguïtés liées au genre.
Expiré
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