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Protéger les baleines et la sécurité: Arrêt des nouvelles règles maritimes.

Ce projet de loi vise à suspendre les nouvelles réglementations destinées à protéger les baleines qui pourraient avoir un impact sur les activités maritimes. Ces changements seront mis en pause jusqu'à ce que des protocoles de sécurité complets soient entièrement développés et mis en œuvre. L'objectif est de s'assurer que les nouvelles règles ne mettent pas en péril la sécurité humaine ou l'économie avant que des mesures d'atténuation appropriées ne soient en place.
Points clés
Pause des nouvelles règles: Pas de changements aux règles de protection des baleines tant que des solutions complètes ne sont pas développées.
Sécurité et économie: Vise à protéger les baleines tout en s'assurant que les nouvelles règles ne nuisent pas à la navigation ou à l'activité économique.
Rapport requis: Avant tout changement, le gouvernement doit rendre compte de la manière dont les nouveaux protocoles informeront les réglementations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4323
Parrain : Rep. Carter, Earl L. "Buddy" [R-GA-1]
Date de début : 2023-06-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Whales, Human Safety and the Economy Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4323.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Pause des nouvelles règles: Pas de changements aux règles de protection des baleines tant que des solutions complètes ne sont pas développées.
  • Sécurité et économie: Vise à protéger les baleines tout en s'assurant que les nouvelles règles ne nuisent pas à la navigation ou à l'activité économique.
  • Rapport requis: Avant tout changement, le gouvernement doit rendre compte de la manière dont les nouveaux protocoles informeront les réglementations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carter, Earl L. "Buddy" [R-GA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Transports