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Moratoire sur la location de pétrole et de gaz sur la côte centrale de Californie

Ce projet de loi vise à suspendre la location de terres publiques pour l'extraction de pétrole et de gaz sur la côte centrale de Californie. Cela signifie qu'aucun nouveau forage ne pourra commencer tant que des évaluations complètes de l'impact environnemental n'auront pas été réalisées. L'objectif est de protéger la qualité de l'air et de l'eau, le climat, la faune et la flore, ainsi que la santé et le bien-être des communautés locales, y compris celles à faible revenu et les minorités.
Points clés
Suspension des nouveaux baux pétroliers et gaziers sur les terres publiques de la côte centrale de Californie.
Exigence d'évaluations supplémentaires de l'impact environnemental, y compris sur la qualité de l'air et de l'eau, le climat, la sismicité et les espèces végétales et animales.
Attention particulière aux impacts sur les communautés à faible revenu, les communautés de couleur et les communautés autochtones.
L'Agence de protection de l'environnement (EPA) examinera et commentera les résultats des évaluations environnementales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_433
Parrain : Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-19]
Date de début : 2023-01-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

California Central Coast Conservation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_433.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suspension des nouveaux baux pétroliers et gaziers sur les terres publiques de la côte centrale de Californie.
  • Exigence d'évaluations supplémentaires de l'impact environnemental, y compris sur la qualité de l'air et de l'eau, le climat, la sismicité et les espèces végétales et animales.
  • Attention particulière aux impacts sur les communautés à faible revenu, les communautés de couleur et les communautés autochtones.
  • L'Agence de protection de l'environnement (EPA) examinera et commentera les résultats des évaluations environnementales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy and Mineral Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Économie