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Reconstruction de l'Ukraine: Exclusion des entreprises soutenant la Russie

Cette loi vise à empêcher les entreprises des pays ayant soutenu la Russie de tirer profit de la reconstruction de l'Ukraine. Elle influence la manière dont les institutions financières internationales s'engagent dans les projets de reconstruction, ce qui peut avoir un impact sur l'économie mondiale et les relations internationales.
Points clés
Interdiction pour les institutions financières internationales de contracter avec des entreprises des pays ayant soutenu la Russie pour la reconstruction de l'Ukraine.
La liste des pays interdits comprend la Chine, la Biélorussie, l'Inde, l'Iran et l'Afrique du Sud, entre autres.
Possibilité de dérogation pour certains pays s'ils s'opposent publiquement à l'invasion russe ou apportent un soutien matériel à l'Ukraine.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4341
Parrain : Rep. Luetkemeyer, Blaine [R-MO-3]
Date de début : 2023-06-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ukraine Reconstruction Accountability and Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4341.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction pour les institutions financières internationales de contracter avec des entreprises des pays ayant soutenu la Russie pour la reconstruction de l'Ukraine.
  • La liste des pays interdits comprend la Chine, la Biélorussie, l'Inde, l'Iran et l'Afrique du Sud, entre autres.
  • Possibilité de dérogation pour certains pays s'ils s'opposent publiquement à l'invasion russe ou apportent un soutien matériel à l'Ukraine.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luetkemeyer, Blaine [R-MO-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics