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Égalité des sexes dans l'éducation : Soutien aux écoles et aux étudiants

Cette loi vise à renforcer l'égalité des sexes dans l'éducation en apportant un soutien aux écoles et aux universités pour prévenir la discrimination. Les citoyens peuvent s'attendre à un meilleur accès aux programmes éducatifs et sportifs, quel que soit leur sexe, ce qui peut avoir un impact sur leur développement personnel et professionnel. La sensibilisation aux droits et obligations liés à l'égalité des sexes dans les milieux éducatifs augmentera également.
Points clés
Création d'un Bureau pour l'Égalité des Sexes au sein du Département de l'Éducation pour soutenir les écoles dans la pleine mise en œuvre des dispositions relatives à l'égalité des sexes.
Fourniture de formations et de soutien aux personnes responsables de l'égalité des sexes dans les établissements d'enseignement afin de prévenir plus efficacement la discrimination.
Mise à disposition de subventions pour les écoles et les universités pour des programmes visant à réduire la discrimination sexuelle, y compris dans le sport, la science et la technologie.
Renforcement de la protection contre le harcèlement sexuel et la violence dans les écoles, et soutien aux étudiants confrontés à la discrimination basée sur de multiples caractéristiques (par exemple, race, handicap, orientation sexuelle).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4342
Parrain : Rep. Matsui, Doris O. [D-CA-7]
Date de début : 2023-06-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Patsy T. Mink and Louise M. Slaughter Gender Equity in Education Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4342.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Bureau pour l'Égalité des Sexes au sein du Département de l'Éducation pour soutenir les écoles dans la pleine mise en œuvre des dispositions relatives à l'égalité des sexes.
  • Fourniture de formations et de soutien aux personnes responsables de l'égalité des sexes dans les établissements d'enseignement afin de prévenir plus efficacement la discrimination.
  • Mise à disposition de subventions pour les écoles et les universités pour des programmes visant à réduire la discrimination sexuelle, y compris dans le sport, la science et la technologie.
  • Renforcement de la protection contre le harcèlement sexuel et la violence dans les écoles, et soutien aux étudiants confrontés à la discrimination basée sur de multiples caractéristiques (par exemple, race, handicap, orientation sexuelle).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Matsui, Doris O. [D-CA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Éducation