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Soutien au don d'organes : Nouveaux avantages et programmes pilotes

Cette loi vise à augmenter le nombre d'organes disponibles pour la transplantation, réduisant potentiellement les délais d'attente pour les patients. Elle permet le remboursement des dépenses et des avantages pour les donneurs d'organes, et autorise l'expérimentation de nouveaux programmes pour encourager le don. Cela signifie que plus de personnes pourraient recevoir des greffes vitales, et les donneurs ne subiraient pas de charges financières supplémentaires.
Points clés
Les donneurs d'organes peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement, d'hébergement, de salaires perdus et de garde d'enfants, afin d'encourager le don.
La loi autorise des programmes pilotes à offrir des avantages non monétaires aux donneurs, tels que des assurances vie ou invalidité, pour augmenter le nombre de transplantations.
Ces changements visent à réduire les charges financières des donneurs et de leurs familles, augmentant potentiellement la disponibilité des organes et réduisant les coûts de santé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4343
Parrain : Rep. Matsui, Doris O. [D-CA-7]
Date de début : 2023-06-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Organ Donation Clarification Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4343.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les donneurs d'organes peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement, d'hébergement, de salaires perdus et de garde d'enfants, afin d'encourager le don.
  • La loi autorise des programmes pilotes à offrir des avantages non monétaires aux donneurs, tels que des assurances vie ou invalidité, pour augmenter le nombre de transplantations.
  • Ces changements visent à réduire les charges financières des donneurs et de leurs familles, augmentant potentiellement la disponibilité des organes et réduisant les coûts de santé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Matsui, Doris O. [D-CA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé