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Allègement réglementaire pour les petites banques : seuil d'actifs porté à 10 milliards de dollars.

Cette loi vise à réduire les charges réglementaires pour les petites institutions financières. Elle augmente le seuil d'actifs qui qualifie les banques de « petites » à 10 milliards de dollars. Ce changement permet à davantage de banques locales de fonctionner avec moins de bureaucratie, ce qui pourrait améliorer les services pour les clients et les petites entreprises.
Points clés
Le seuil d'actifs pour être considéré comme une « petite » société de portefeuille bancaire est porté à 10 milliards de dollars.
Davantage d'institutions financières locales bénéficieront de règles simplifiées, réduisant potentiellement leurs coûts de conformité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4346
Parrain : Rep. Mooney, Alexander X. [R-WV-2]
Date de début : 2023-06-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Bank Holding Company Relief Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4346.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le seuil d'actifs pour être considéré comme une « petite » société de portefeuille bancaire est porté à 10 milliards de dollars.
  • Davantage d'institutions financières locales bénéficieront de règles simplifiées, réduisant potentiellement leurs coûts de conformité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mooney, Alexander X. [R-WV-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Économie