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Allégement fiscal pour le remboursement des prêts vétérinaires ruraux

Ce projet de loi vise à exempter de l'impôt fédéral les montants reçus dans le cadre de programmes de remboursement ou d'annulation de prêts étudiants pour les vétérinaires. Cela offre un soutien financier accru aux vétérinaires travaillant dans les zones rurales, les encourageant à fournir des services là où ils sont le plus nécessaires.
Points clés
Les sommes reçues pour le remboursement ou l'annulation des prêts étudiants vétérinaires ne seront pas imposées.
Ce changement s'applique aux programmes fédéraux et étatiques visant à améliorer l'accès aux services vétérinaires, en particulier dans les zones rurales.
Les nouvelles règles s'appliqueront aux montants reçus après le 31 décembre 2023.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4355
Parrain : Rep. Smith, Adrian [R-NE-3]
Date de début : 2023-06-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rural Veterinary Workforce Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4355.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les sommes reçues pour le remboursement ou l'annulation des prêts étudiants vétérinaires ne seront pas imposées.
  • Ce changement s'applique aux programmes fédéraux et étatiques visant à améliorer l'accès aux services vétérinaires, en particulier dans les zones rurales.
  • Les nouvelles règles s'appliqueront aux montants reçus après le 31 décembre 2023.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Adrian [R-NE-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Agriculture