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Sécurité nautique: Étude sur la formation des opérateurs de navires de plaisance

Cette loi ordonne une étude et un rapport sur les programmes de formation pour les opérateurs de navires de plaisance. L'objectif est d'évaluer les méthodes de formation et de test actuelles afin d'améliorer la sécurité nautique. Cela pourrait conduire à des exigences plus uniformes pour les plaisanciers dans les différents États.
Points clés
Exige une étude des programmes de formation existants pour les opérateurs de navires de plaisance.
Analyse le potentiel d'harmonisation des formations et des tests dans les différents États américains.
Évalue si les plaisanciers expérimentés devraient pouvoir contourner les cours obligatoires.
Examine comment un programme de formation fédéral pourrait s'intégrer aux programmes des États.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4376
Parrain : Rep. Garbarino, Andrew R. [R-NY-2]
Date de début : 2023-06-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Brianna Lieneck Boating Safety Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4376.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige une étude des programmes de formation existants pour les opérateurs de navires de plaisance.
  • Analyse le potentiel d'harmonisation des formations et des tests dans les différents États américains.
  • Évalue si les plaisanciers expérimentés devraient pouvoir contourner les cours obligatoires.
  • Examine comment un programme de formation fédéral pourrait s'intégrer aux programmes des États.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garbarino, Andrew R. [R-NY-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Sécurité