Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 4378.
Modifications des normes d'efficacité énergétique pour les fours et climatiseurs
Cette loi modifie la manière dont les normes fédérales d'efficacité énergétique pour les fours, les climatiseurs centraux et les pompes à chaleur seront appliquées. Au lieu de s'appliquer aux produits installés après une certaine date, les nouvelles règles s'appliqueront aux produits fabriqués ou importés aux États-Unis après cette date. Cela pourrait affecter la disponibilité et le coût de certains appareils de chauffage et de refroidissement sur le marché.
Points clés
La date d'entrée en vigueur des normes régionales d'efficacité énergétique pour les fours, les climatiseurs et les pompes à chaleur est modifiée.
Les normes s'appliqueront désormais aux unités fabriquées ou importées aux États-Unis, plutôt qu'à celles installées après la date d'entrée en vigueur.
Statut:
Expiré
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