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Extension des aides alimentaires électroniques aux enfants pendant les fermetures d'écoles

Cette loi étend le programme de transfert électronique de prestations (EBT) pour les enfants afin d'inclure les périodes où les écoles sont fermées, fonctionnent à distance ou de manière hybride pendant cinq jours ouvrables consécutifs ou plus. La loi stipule qu'à partir de 2024, le montant de l'aide doit couvrir la valeur d'un petit-déjeuner, d'un déjeuner et d'une collation gratuits pour chaque jour de fermeture.
Points clés
L'aide alimentaire (EBT) pour les enfants sera disponible pendant les fermetures d'écoles de 5 jours ouvrables consécutifs ou plus, en plus de la période estivale.
À partir de 2024, le montant de l'aide est fixé à une valeur non inférieure à celle d'un petit-déjeuner, d'un déjeuner et d'une collation gratuits pour chaque jour de fermeture.
La 'période de fermeture de l'école' est définie comme une période où l'école est fermée, fonctionne à distance ou de manière hybride.
Le Secrétaire mettra en œuvre un programme de subventions de 50 millions de dollars aux États pour soutenir le développement de systèmes de données nécessaires à l'application de cette section.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4379
Parrain : Rep. Levin, Mike [D-CA-49]
Date de début : 2023-06-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop Child Hunger Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4379.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'aide alimentaire (EBT) pour les enfants sera disponible pendant les fermetures d'écoles de 5 jours ouvrables consécutifs ou plus, en plus de la période estivale.
  • À partir de 2024, le montant de l'aide est fixé à une valeur non inférieure à celle d'un petit-déjeuner, d'un déjeuner et d'une collation gratuits pour chaque jour de fermeture.
  • La 'période de fermeture de l'école' est définie comme une période où l'école est fermée, fonctionne à distance ou de manière hybride.
  • Le Secrétaire mettra en œuvre un programme de subventions de 50 millions de dollars aux États pour soutenir le développement de systèmes de données nécessaires à l'application de cette section.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Levin, Mike [D-CA-49].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Prestations Éducation Famille