Nouvelles règles pour déclarer et mettre fin aux urgences de santé publique
Cette loi modifie la manière dont les urgences de santé publique sont déclarées, renouvelées et terminées. Les citoyens bénéficieront d'une plus grande transparence et d'un meilleur contrôle, car le Congrès devra voter régulièrement sur la poursuite de ces urgences, et leur durée sera limitée à 90 jours, sauf renouvellement ou fin anticipée.
Points clés
Les urgences de santé publique prendront fin automatiquement après 90 jours, sauf renouvellement ou fin anticipée.
Le Congrès devra voter tous les 6 mois pour décider si une urgence de santé publique nationale doit être maintenue.
Le Secrétaire à la Santé doit informer le Congrès dans les 48 heures suivant la déclaration ou le renouvellement d'une urgence de santé publique.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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