Migratory Birds of the Americas Conservation Enhancements Act of 2023
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4389.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2023-06-27.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Devenu loi.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Salazar, Maria Elvira [R-FL-27].
Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-51.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.