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Nouvelles règles pour les appareils à gaz : protection du choix et de l'information

Cette loi introduit de nouvelles règles pour les normes d'efficacité énergétique des chauffe-eau, fours, chaudières et appareils de cuisine fonctionnant au gaz. Elle vise à garantir que les futures réglementations ne forcent pas les citoyens à passer des appareils à gaz aux appareils électriques, et à fournir de meilleures informations sur la consommation d'énergie sur les étiquettes des produits.
Points clés
Les nouvelles réglementations pour les appareils à gaz (chauffe-eau, fours, chaudières, plaques de cuisson) ne peuvent pas entraîner un passage significatif aux alternatives électriques.
Les petits fabricants d'appareils ménagers sont exemptés de certaines nouvelles exigences.
Les étiquettes des produits doivent afficher clairement les résultats complets de l'analyse de la consommation d'énergie pour les consommateurs.
La loi protège les caractéristiques et fonctionnalités des appareils de cuisine à gaz, telles que les temps d'ébullition rapides et la conception des brûleurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4395
Parrain : Rep. Bice, Stephanie I. [R-OK-5]
Date de début : 2023-06-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Natural GAS Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4395.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les nouvelles réglementations pour les appareils à gaz (chauffe-eau, fours, chaudières, plaques de cuisson) ne peuvent pas entraîner un passage significatif aux alternatives électriques.
  • Les petits fabricants d'appareils ménagers sont exemptés de certaines nouvelles exigences.
  • Les étiquettes des produits doivent afficher clairement les résultats complets de l'analyse de la consommation d'énergie pour les consommateurs.
  • La loi protège les caractéristiques et fonctionnalités des appareils de cuisine à gaz, telles que les temps d'ébullition rapides et la conception des brûleurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bice, Stephanie I. [R-OK-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy, Climate and Grid Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Économie