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Étude sur les enregistreurs de données dans les véhicules militaires pour la sécurité des soldats.

Ce projet de loi ordonne une étude sur l'installation d'enregistreurs de données, similaires aux boîtes noires, dans les véhicules tactiques militaires. L'objectif est d'évaluer si ces dispositifs peuvent améliorer la sécurité et aider à l'analyse des incidents, impactant indirectement la sécurité nationale et l'utilisation des fonds publics.
Points clés
Ordonne une étude sur la faisabilité de l'installation d'enregistreurs de données (boîtes noires) dans les véhicules tactiques des Forces armées.
Un rapport sur les résultats de l'étude doit être soumis au Congrès dans les 180 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Le but est d'évaluer la praticabilité et l'opportunité de mettre en œuvre de tels systèmes pour améliorer la sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4399
Parrain : Rep. Buchanan, Vern [R-FL-16]
Date de début : 2023-06-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

DRIVE SAFE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4399.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Ordonne une étude sur la faisabilité de l'installation d'enregistreurs de données (boîtes noires) dans les véhicules tactiques des Forces armées.
  • Un rapport sur les résultats de l'étude doit être soumis au Congrès dans les 180 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
  • Le but est d'évaluer la praticabilité et l'opportunité de mettre en œuvre de tels systèmes pour améliorer la sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Buchanan, Vern [R-FL-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics