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Reprise accélérée des prestations pour les vétérans après service actif.

Cette loi vise à accélérer le versement des prestations aux vétérans qui retournent à la vie civile après un service militaire actif. Elle garantit que les paiements de compensation ou de pension reprennent plus rapidement, offrant une plus grande stabilité financière à leur retour au foyer.
Points clés
Les paiements de prestations pour les vétérans reprendront le premier jour suivant la fin de leur période de service actif.
Les départements des Anciens Combattants et de la Défense disposent de 180 jours pour améliorer les processus de partage d'informations afin d'assurer une reprise rapide des prestations.
Dans certains cas, les prestations peuvent être automatiquement reprises sans nouvelle demande du vétéran, si des données suffisantes sont disponibles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4401
Parrain : Rep. Buchanan, Vern [R-FL-16]
Date de début : 2023-06-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Restoring Earned Veterans Benefits Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4401.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les paiements de prestations pour les vétérans reprendront le premier jour suivant la fin de leur période de service actif.
  • Les départements des Anciens Combattants et de la Défense disposent de 180 jours pour améliorer les processus de partage d'informations afin d'assurer une reprise rapide des prestations.
  • Dans certains cas, les prestations peuvent être automatiquement reprises sans nouvelle demande du vétéran, si des données suffisantes sont disponibles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Buchanan, Vern [R-FL-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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