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Amélioration de la formation à la sécurité intérieure : Transparence et qualité accrues.

De nouvelles règles exigent du Département de la Sécurité intérieure qu'il rende compte régulièrement de la qualité et de l'accréditation des programmes de formation de son personnel. Cela vise à garantir que les personnes responsables de notre sécurité sont correctement formées, ce qui conduit à une meilleure protection des citoyens et à une réponse plus efficace aux menaces.
Points clés
Le Département de la Sécurité intérieure fera un rapport annuel au Congrès sur le statut d'accréditation de tous les programmes de formation de base pour ses employés.
Si un programme de formation perd son accréditation, le Congrès en sera immédiatement informé, ainsi que des plans pour la regagner.
La loi prévoit également la recherche de nouvelles technologies pour améliorer l'accès à la formation pour les forces de l'ordre locales, en particulier dans les zones rurales et éloignées, renforçant ainsi la préparation aux menaces.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4406
Parrain : Rep. Correa, J. Luis [D-CA-46]
Date de début : 2023-06-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

DHS Basic Training Accreditation Improvement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4406.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département de la Sécurité intérieure fera un rapport annuel au Congrès sur le statut d'accréditation de tous les programmes de formation de base pour ses employés.
  • Si un programme de formation perd son accréditation, le Congrès en sera immédiatement informé, ainsi que des plans pour la regagner.
  • La loi prévoit également la recherche de nouvelles technologies pour améliorer l'accès à la formation pour les forces de l'ordre locales, en particulier dans les zones rurales et éloignées, renforçant ainsi la préparation aux menaces.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Correa, J. Luis [D-CA-46].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 784.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice