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Extension du programme d'épargne Medicare à tous les territoires américains

Ce projet de loi vise à étendre le programme d'épargne Medicare à tous les territoires américains. Cela signifie que les résidents de ces territoires pourraient recevoir une aide pour couvrir les coûts de Medicare, réduisant potentiellement leurs dépenses de santé. De plus, les paiements pour ces prestations ne seront pas pris en compte dans les plafonds de financement, assurant la stabilité du programme.
Points clés
Le programme d'épargne Medicare, qui aide à couvrir les frais de santé, sera rendu accessible aux résidents de tous les territoires américains.
Les paiements d'aide dans le cadre de ce programme ne seront pas limités par les plafonds de financement existants, garantissant un accès plus large au soutien.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4410
Parrain : Rescom. González-Colón, Jenniffer [R-PR-At Large]
Date de début : 2023-06-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fairness in Medicare Savings Program Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4410.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme d'épargne Medicare, qui aide à couvrir les frais de santé, sera rendu accessible aux résidents de tous les territoires américains.
  • Les paiements d'aide dans le cadre de ce programme ne seront pas limités par les plafonds de financement existants, garantissant un accès plus large au soutien.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rescom. González-Colón, Jenniffer [R-PR-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Prestations