Loi Feu Rouge: Retenue de fonds routiers pour les permis aux immigrés sans papiers
Ce projet de loi vise à retenir les fonds fédéraux pour les autoroutes des États qui délivrent des permis de conduire ou des cartes d'identité aux personnes en situation irrégulière aux États-Unis. Cela signifie que les États qui choisissent de le faire perdront une partie de leurs fonds alloués à l'entretien et au développement des routes, ce qui pourrait affecter la qualité des routes dans ces États.
Points clés
Les États délivrant des permis de conduire ou des cartes d'identité aux immigrés sans papiers perdront 100% des fonds fédéraux pour les autoroutes.
Les fonds retenus peuvent être restitués si l'État abroge ces lois avant la fin de l'exercice fiscal.
Si un État n'abroge pas les lois, les fonds retenus seront répartis proportionnellement entre les autres États qui ne délivrent pas de tels documents.
La loi pourrait avoir un impact sur les budgets des États et la qualité des routes dans les États qui choisissent de délivrer des documents d'identité aux immigrés sans papiers.
Expiré
Sondage citoyen