arrow_back Retour à l'application

Financement des programmes non autorisés: Économies pour les contribuables

Une nouvelle loi introduit des coupes progressives dans les programmes gouvernementaux qui n'ont pas l'approbation actuelle du Congrès. Si un programme n'est pas réautorisé dans les trois ans, son financement sera complètement arrêté. Cela vise à accroître le contrôle des dépenses publiques et potentiellement à économiser l'argent des contribuables.
Points clés
Les programmes gouvernementaux sans approbation actuelle du Congrès verront leurs financements réduits de 10% la première année et de 15% les deux années suivantes.
Après trois ans sans réautorisation, ces programmes seront complètement terminés, ce qui pourrait affecter la disponibilité de certains services publics.
Le Congrès peut empêcher les coupes et la résiliation en réautorisant un programme pour une période maximale de trois ans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4435
Parrain : Rep. McMorris Rodgers, Cathy [R-WA-5]
Date de début : 2023-06-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Unauthorized Spending Accountability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4435.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les programmes gouvernementaux sans approbation actuelle du Congrès verront leurs financements réduits de 10% la première année et de 15% les deux années suivantes.
  • Après trois ans sans réautorisation, ces programmes seront complètement terminés, ce qui pourrait affecter la disponibilité de certains services publics.
  • Le Congrès peut empêcher les coupes et la résiliation en réautorisant un programme pour une période maximale de trois ans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McMorris Rodgers, Cathy [R-WA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by the Yeas and Nays: 23 - 20.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics