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Interdiction d'importer des biens du Congo liés au travail des enfants et à l'exploitation chinoise

Cette loi vise à bloquer l'importation aux États-Unis de biens, notamment de métaux et minéraux comme le cobalt et le lithium, provenant de la République Démocratique du Congo s'ils ont été produits en utilisant le travail des enfants ou le travail forcé. Elle cherche à protéger les droits de l'homme et à limiter la domination de la Chine dans la chaîne d'approvisionnement mondiale des matières premières critiques. Les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande assurance que les produits qu'ils achètent ne sont pas fabriqués dans des conditions contraires à l'éthique.
Points clés
Interdiction d'importation: Les biens du Congo, y compris le cobalt et le lithium, produits avec le travail des enfants ou le travail forcé, seront interdits d'entrée aux États-Unis.
Lutte contre le travail des enfants: Des stratégies d'application et diplomatiques seront mises en œuvre pour combattre le travail des enfants dans les mines congolaises.
Sanctions: Les individus et les entreprises impliqués dans le travail des enfants ou le travail forcé au Congo, ainsi que ceux qui tentent de contourner les lois d'importation américaines, pourront faire l'objet de sanctions, y compris le gel des avoirs et l'interdiction de visa.
Soutien au Congo: Les États-Unis intensifieront leurs efforts pour aider le Congo à prévenir le travail des enfants et le travail forcé en soutenant la transparence et le développement des communautés locales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4443
Parrain : Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4]
Date de début : 2023-06-30