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Abrogation de la résolution sur la paix et la stabilité au Moyen-Orient

Ce projet de loi vise à abroger une résolution antérieure du Congrès concernant la promotion de la paix et de la stabilité au Moyen-Orient. Cela signifie que 90 jours après l'entrée en vigueur de cette loi, la résolution mentionnée ne sera plus en vigueur, ce qui pourrait influencer la manière dont la politique étrangère américaine est menée dans cette région.
Points clés
Abroge une résolution antérieure du Congrès sur le Moyen-Orient.
Le changement prend effet 90 jours après la promulgation de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4445
Parrain : Rep. Spanberger, Abigail Davis [D-VA-7]
Date de début : 2023-06-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To repeal the joint resolution entitled "A joint resolution to promote peace and stability in the Middle East".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4445.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abroge une résolution antérieure du Congrès sur le Moyen-Orient.
  • Le changement prend effet 90 jours après la promulgation de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Spanberger, Abigail Davis [D-VA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité