Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 4446.
Fauteuils roulants à bord: Nouveaux droits des passagers aériens
De nouvelles règles visent à faciliter les voyages en avion pour les personnes handicapées. Les compagnies aériennes devront clairement informer sur la disponibilité des fauteuils roulants à bord et les droits des passagers. Des pénalités accrues sont prévues pour garantir le respect de ces règles, améliorant ainsi le confort et la sécurité des voyages.
Points clés
Les compagnies aériennes doivent afficher clairement les informations sur les fauteuils roulants à bord et les droits des passagers sur leurs sites web et aux points de réservation.
Le personnel des compagnies aériennes, y compris les sous-traitants, recevra une formation annuelle sur l'assistance aux passagers handicapés, y compris l'utilisation des fauteuils roulants à bord.
Des pénalités financières accrues pour les compagnies aériennes qui ne respectent pas les exigences relatives aux fauteuils roulants à bord.
Les passagers handicapés peuvent demander un fauteuil roulant à bord même dans les avions avec des toilettes inaccessibles s'ils ne peuvent pas atteindre les toilettes sans fauteuil roulant.
Statut:
Expiré
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