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Nouvel Ombuds pour la Santé Reproductive et Sexuelle au Ministère de la Santé

Cette loi établit un nouveau poste d'Ombuds pour la Santé Reproductive et Sexuelle au sein du Département de la Santé et des Services Sociaux. L'Ombuds aura pour mission d'éduquer les citoyens, de collecter des données sur l'accès aux services de santé et de fournir des informations sur les prestations disponibles pour aider les individus à prendre des décisions éclairées en matière de santé.
Points clés
Un nouveau bureau de l'Ombuds sera créé pour fournir des informations fiables sur la santé reproductive et sexuelle, y compris l'avortement et les soins pour les personnes LGBTQ+.
L'Ombuds analysera la disponibilité des services de santé et signalera les lacunes en matière de couverture d'assurance, ce qui pourrait aider les citoyens à trouver des soins appropriés.
Le bureau luttera contre la désinformation concernant la santé reproductive et sexuelle, assurant l'accès à des données vérifiées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_445
Parrain : Rep. Williams, Nikema [D-GA-5]
Date de début : 2023-01-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

HHS Reproductive and Sexual Health Ombuds Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_445.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un nouveau bureau de l'Ombuds sera créé pour fournir des informations fiables sur la santé reproductive et sexuelle, y compris l'avortement et les soins pour les personnes LGBTQ+.
  • L'Ombuds analysera la disponibilité des services de santé et signalera les lacunes en matière de couverture d'assurance, ce qui pourrait aider les citoyens à trouver des soins appropriés.
  • Le bureau luttera contre la désinformation concernant la santé reproductive et sexuelle, assurant l'accès à des données vérifiées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Williams, Nikema [D-GA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé