TITRE LÉGAL OFFICIEL
Community Facilities Program for Rural Clean School Bus Infrastructure Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4455.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-06-30.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Permet le financement d'infrastructures de recharge pour les bus scolaires propres dans les zones rurales.
- Soutient la planification et le déploiement de bus scolaires propres par des prêts et des subventions.
- Peut contribuer à réduire la pollution de l'air autour des écoles.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Vasquez, Gabe [D-NM-2].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.