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Transparence des contrats SNS : Accords plus longs, meilleure surveillance des fournitures médicales.

De nouvelles règles visent à améliorer la transparence et la stabilité de l'approvisionnement en fournitures médicales essentielles pour le Stock National Stratégique. Cela signifie que les citoyens peuvent se sentir plus en sécurité quant à la disponibilité des médicaments et de l'équipement en cas de crise, car les contrats seront à plus long terme et le Congrès sera informé de tout changement.
Points clés
Les contrats pour les médicaments, vaccins et dispositifs médicaux destinés au Stock National Stratégique peuvent désormais durer jusqu'à 5 ans, avec une option initiale allant jusqu'à 10 ans, assurant une stabilité d'approvisionnement.
Le Congrès et les fournisseurs seront informés de toute modification, renouvellement, prolongation ou résiliation de ces contrats, augmentant ainsi la surveillance et la transparence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4458
Parrain : Rep. Griffith, H. Morgan [R-VA-9]
Date de début : 2023-07-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving Contract Transparency for the SNS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4458.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les contrats pour les médicaments, vaccins et dispositifs médicaux destinés au Stock National Stratégique peuvent désormais durer jusqu'à 5 ans, avec une option initiale allant jusqu'à 10 ans, assurant une stabilité d'approvisionnement.
  • Le Congrès et les fournisseurs seront informés de toute modification, renouvellement, prolongation ou résiliation de ces contrats, augmentant ainsi la surveillance et la transparence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Griffith, H. Morgan [R-VA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Investissements publics