Transparence des contrats BARDA : Accords de recherche médicale plus courts
De nouvelles règles limitent la durée des contrats attribués par BARDA, l'agence responsable du développement médical. La plupart des accords dureront jusqu'à cinq ans, avec des options de renouvellement, visant à accroître la transparence et l'efficacité des dépenses publiques en recherche et développement médical. Les citoyens peuvent s'attendre à un meilleur contrôle de l'utilisation des fonds dans le domaine de la santé publique.
Points clés
La durée standard des contrats BARDA est désormais de cinq ans maximum, assurant une plus grande flexibilité et un meilleur contrôle des projets.
Dans les cas complexes, les contrats peuvent s'étendre jusqu'à dix ans, mais cela nécessite une justification spécifique.
Tous les accords sont renouvelables pour des périodes supplémentaires, chacune ne dépassant pas cinq ans, permettant la poursuite de projets vitaux.
BARDA doit informer les contractants des modifications, renouvellements, prolongations ou résiliations de contrats dans les 90 jours, améliorant la prévisibilité pour les entreprises collaboratrices.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4459
Parrain : Rep. Griffith, H. Morgan [R-VA-9]
Date de début : 2023-07-03