arrow_back Retour à l'application

Obligation de résidence pour le Général Commandant de la Garde Nationale de D.C.

Une nouvelle loi exige que le Général Commandant de la Garde Nationale du District de Columbia réside dans le District de Columbia. Ce changement vise à assurer que le commandant soit plus proche de la communauté qu'il sert, ce qui pourrait améliorer la compréhension des besoins locaux et accélérer les réponses en cas d'urgence.
Points clés
Le Général Commandant de la Garde Nationale de D.C. devra résider dans le District de Columbia.
Cette modification prendra effet un an après la promulgation de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4463
Parrain : Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large]
Date de début : 2023-07-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

District of Columbia National Guard Commanding General Residency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4463.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Général Commandant de la Garde Nationale de D.C. devra résider dans le District de Columbia.
  • Cette modification prendra effet un an après la promulgation de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Gouvernement local