Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 4464.
Aide aux agriculteurs après les catastrophes: soutien aux cultures de grande valeur.
Cette loi vise à fournir une aide financière aux agriculteurs ayant subi des pertes de cultures de grande valeur, telles que les agrumes, en raison de sécheresses, d'incendies de forêt, d'ouragans, d'inondations et d'autres catastrophes naturelles. Grâce à ce programme, les agriculteurs peuvent recevoir des paiements pour les récoltes perdues ou leur qualité, les aidant à retrouver une stabilité financière après des événements difficiles. Le soutien peut être fourni directement ou par le biais de subventions aux États et territoires.
Points clés
Établit un programme d'aide financière pour les agriculteurs ayant perdu des cultures de grande valeur (par exemple, agrumes) en raison de catastrophes naturelles.
Couvre les pertes causées par la sécheresse, les incendies de forêt, les ouragans, les inondations, les derechos, la chaleur excessive, les tornades, les tempêtes hivernales, le gel, l'exposition à la fumée ou l'humidité excessive.
Les paiements peuvent être effectués directement aux producteurs ou par le biais de subventions globales aux États et territoires.
Statut:
Expiré
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