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Prolongation du programme de normes anti-terroristes pour les installations chimiques jusqu'en 2025

Cette loi prolonge le programme de normes anti-terroristes pour les installations chimiques de deux ans, jusqu'en 2025. Cela assure la poursuite des efforts visant à renforcer la sécurité des sites manipulant des produits chimiques dangereux, contribuant indirectement à la sécurité publique et à la tranquillité d'esprit des citoyens.
Points clés
Le programme de protection des installations chimiques contre les attaques terroristes sera prolongé jusqu'à la fin de 2025.
Cette prolongation vise à maintenir un niveau élevé de sécurité sur les sites chimiques, protégeant ainsi les citoyens des menaces potentielles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-07-25
100%
Pour 409
Contre 1
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4470
Parrain : Rep. Lee, Laurel M. [R-FL-15]
Date de début : 2023-07-06
Date du vote : 2023-07-25
Réunion n° : 1
Vote n° : 366
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting and Securing Chemical Facilities from Terrorist Attacks Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4470.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme de protection des installations chimiques contre les attaques terroristes sera prolongé jusqu'à la fin de 2025.
  • Cette prolongation vise à maintenir un niveau élevé de sécurité sur les sites chimiques, protégeant ainsi les citoyens des menaces potentielles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lee, Laurel M. [R-FL-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 409 - 1 (Roll no. 366). (text: CR H3932)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité