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Soutien aux Américains détenus ou enlevés à l'étranger

Cette loi vise à faciliter l'accès à l'aide pour les citoyens américains détenus ou enlevés à l'étranger. Elle assure un meilleur soutien aux victimes et à leurs familles, y compris l'accès aux ressources juridiques et médicales, et améliore la communication avec les fonctionnaires consulaires.
Points clés
Création d'une liste publique de ressources (y compris les services juridiques) pour les citoyens américains détenus ou enlevés et leurs familles.
Formation obligatoire des agents consulaires sur la gestion des cas de détention et d'enlèvement de citoyens américains.
Désignation d'un officier spécialisé dans les affaires d'otages dans chaque poste diplomatique pour coordonner l'assistance et suivre les cas.
Assurer des réunions régulières, une assistance juridique et médicale aux citoyens américains détenus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4478
Parrain : Rep. Cloud, Michael [R-TX-27]
Date de début : 2023-07-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Freeing Americans Detained Abroad Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4478.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une liste publique de ressources (y compris les services juridiques) pour les citoyens américains détenus ou enlevés et leurs familles.
  • Formation obligatoire des agents consulaires sur la gestion des cas de détention et d'enlèvement de citoyens américains.
  • Désignation d'un officier spécialisé dans les affaires d'otages dans chaque poste diplomatique pour coordonner l'assistance et suivre les cas.
  • Assurer des réunions régulières, une assistance juridique et médicale aux citoyens américains détenus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cloud, Michael [R-TX-27].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice