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Transparence accrue des microcrédits pour petites entreprises

De nouvelles règles augmentent la transparence du programme de microcrédits pour les petites entreprises, ce qui signifie que les citoyens et le Congrès auront une meilleure visibilité sur l'utilisation de ces fonds. Cela facilitera l'évaluation de l'efficacité du programme et garantira que le soutien parvient là où il est le plus nécessaire, sans divulguer les informations personnelles des emprunteurs.
Points clés
Plus d'informations sur les microcrédits: Le gouvernement publiera des rapports détaillés sur le nombre de microcrédits accordés, le nombre de défauts de paiement et le montant dépensé pour l'assistance technique aux entreprises.
Meilleure supervision du programme: Les rapports incluront des données sur les actions prises contre les intermédiaires non conformes, assurant l'équité et l'efficacité du programme.
Accès public aux données: Les informations sur le programme de microcrédits seront accessibles au public en ligne, permettant à chacun de vérifier le fonctionnement de ce programme de soutien aux petites entreprises.
Protection de la vie privée: Les rapports ne contiendront aucune information personnellement identifiable des emprunteurs, protégeant ainsi leur vie privée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_449
Parrain : Rep. Burchett, Tim [R-TN-2]
Date de début : 2023-01-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Microloan Transparency and Accountability Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_449.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus d'informations sur les microcrédits: Le gouvernement publiera des rapports détaillés sur le nombre de microcrédits accordés, le nombre de défauts de paiement et le montant dépensé pour l'assistance technique aux entreprises.
  • Meilleure supervision du programme: Les rapports incluront des données sur les actions prises contre les intermédiaires non conformes, assurant l'équité et l'efficacité du programme.
  • Accès public aux données: Les informations sur le programme de microcrédits seront accessibles au public en ligne, permettant à chacun de vérifier le fonctionnement de ce programme de soutien aux petites entreprises.
  • Protection de la vie privée: Les rapports ne contiendront aucune information personnellement identifiable des emprunteurs, protégeant ainsi leur vie privée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Burchett, Tim [R-TN-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by voice vote. (text: CR H303)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie