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Moins de bruit d'aéroport : Nouvelles règles pour les vols non commerciaux

Cette loi permet aux aéroports locaux de fixer des limites de bruit pour les vols non commerciaux. Cela signifie que les résidents près des aéroports pourraient subir moins de bruit, et leur avis sera pris en compte lors de l'établissement de ces règles. Les aéroports ne perdront pas de financement fédéral pour la mise en œuvre de ces restrictions.
Points clés
Les aéroports d'aviation générale peuvent imposer des restrictions de bruit pour les vols non commerciaux.
L'avis de la communauté sera pris en compte lors de la mise en œuvre des limitations de bruit.
Les aéroports ne perdront pas de financement fédéral pour l'application de ces restrictions.
Les règles de bruit peuvent être temporairement ajustées en cas d'urgence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4495
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2023-07-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Aircraft Noise Reduction Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4495.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les aéroports d'aviation générale peuvent imposer des restrictions de bruit pour les vols non commerciaux.
  • L'avis de la communauté sera pris en compte lors de la mise en œuvre des limitations de bruit.
  • Les aéroports ne perdront pas de financement fédéral pour l'application de ces restrictions.
  • Les règles de bruit peuvent être temporairement ajustées en cas d'urgence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Environnement