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Soutien aux entreprises minoritaires: Nouvelles subventions et opportunités

Cette loi vise à établir un programme de subventions pour les entreprises appartenant à des minorités afin de les aider à se développer et à accéder au capital. Ces entreprises pourront recevoir un soutien financier et des opportunités de réseautage, ce qui pourrait entraîner la création d'emplois et la croissance économique dans leurs régions. Les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande diversité commerciale et potentiellement à de nouveaux services.
Points clés
Programme de subventions: Les entreprises minoritaires peuvent demander des subventions de 1 000 000 de dollars par an pendant cinq ans.
Soutien financier et réseautage: Les subventions visent à faciliter l'accès au capital et aux programmes de réseautage reliant les entreprises aux investisseurs.
Croissance économique: L'objectif est de favoriser l'entrepreneuriat dans les régions comptant au moins 15 entreprises minoritaires générant plus de 250 000 dollars de revenus.
Sanctions en cas d'abus: L'utilisation abusive des fonds de subvention entraînera des amendes ou des peines de prison.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4499
Parrain : Rep. Stevens, Haley M. [D-MI-11]
Date de début : 2023-07-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

IDEA Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4499.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Programme de subventions: Les entreprises minoritaires peuvent demander des subventions de 1 000 000 de dollars par an pendant cinq ans.
  • Soutien financier et réseautage: Les subventions visent à faciliter l'accès au capital et aux programmes de réseautage reliant les entreprises aux investisseurs.
  • Croissance économique: L'objectif est de favoriser l'entrepreneuriat dans les régions comptant au moins 15 entreprises minoritaires générant plus de 250 000 dollars de revenus.
  • Sanctions en cas d'abus: L'utilisation abusive des fonds de subvention entraînera des amendes ou des peines de prison.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stevens, Haley M. [D-MI-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie