arrow_back Retour à l'application

Fin du Conseil de Gouvernance de la Désinformation: Protection de la Liberté d'Expression

Cette loi vise à mettre fin au Conseil de Gouvernance de la Désinformation au sein du Département de la Sécurité Intérieure. Cela signifie que le gouvernement ne pourra pas créer ou financer des entités similaires, ce qui pourrait influencer la manière dont les citoyens reçoivent et évaluent l'information, potentiellement en augmentant la liberté d'expression.
Points clés
Le Conseil de Gouvernance de la Désinformation est dissous, mettant fin à ses opérations.
Il est interdit d'utiliser des fonds fédéraux pour établir ou soutenir des entités similaires à l'avenir.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4514
Parrain : Rep. Bice, Stephanie I. [R-OK-5]
Date de début : 2023-07-10