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Remboursement des frais d'évacuation d'Afghanistan : soutien aux citoyens et alliés.

Cette loi vise à créer un plan de remboursement pour les personnes ayant utilisé des fonds personnels pour évacuer des citoyens américains, des résidents permanents légaux et des alliés afghans d'Afghanistan en 2021. Cela permet aux citoyens ayant engagé ces coûts de récupérer leur argent, reconnaissant ainsi leurs efforts.
Points clés
Le Département d'État doit élaborer un plan dans les 120 jours pour rembourser les frais d'évacuation d'Afghanistan.
Le remboursement couvre les dépenses engagées entre le 1er août et le 1er novembre 2021.
Le plan définira l'éligibilité, les documents requis et le processus de réclamation des fonds.
Des consultations avec des ONG et des organisations de vétérans aideront à créer un système de remboursement équitable.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4517
Parrain : Rep. Davidson, Warren [R-OH-8]
Date de début : 2023-07-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ensuring Voluntary Actions are Compensated Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4517.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département d'État doit élaborer un plan dans les 120 jours pour rembourser les frais d'évacuation d'Afghanistan.
  • Le remboursement couvre les dépenses engagées entre le 1er août et le 1er novembre 2021.
  • Le plan définira l'éligibilité, les documents requis et le processus de réclamation des fonds.
  • Des consultations avec des ONG et des organisations de vétérans aideront à créer un système de remboursement équitable.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davidson, Warren [R-OH-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by the Yeas and Nays: 47 - 0.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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