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Soutien aux aidants de vétérans : nouvelles règles et transparence

Cette loi rationalise le programme de soutien aux aidants familiaux de vétérans, en introduisant des critères d'évaluation plus clairs et en augmentant la transparence des décisions. Les citoyens auront un meilleur accès aux informations sur le processus de qualification et d'appel, ainsi que la possibilité de bénéficier d'une assistance gratuite d'organisations pour naviguer dans les services aux vétérans.
Points clés
Transparence accrue dans le processus de qualification pour le programme de soutien aux aidants de vétérans, avec des explications claires des critères et de leur application.
Rapports publics annuels fournissant des données détaillées sur les demandes, les approbations, les refus et les réévaluations, ventilées par sexe, race et autres données démographiques.
Mise en place d'un processus de reconnaissance des organisations et des individus qui fournissent une assistance gratuite aux vétérans et à leurs familles pour accéder aux services de santé des vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4518
Parrain : Rep. Davis, Donald G. [D-NC-1]
Date de début : 2023-07-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CARE Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4518.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Transparence accrue dans le processus de qualification pour le programme de soutien aux aidants de vétérans, avec des explications claires des critères et de leur application.
  • Rapports publics annuels fournissant des données détaillées sur les demandes, les approbations, les refus et les réévaluations, ventilées par sexe, race et autres données démographiques.
  • Mise en place d'un processus de reconnaissance des organisations et des individus qui fournissent une assistance gratuite aux vétérans et à leurs familles pour accéder aux services de santé des vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davis, Donald G. [D-NC-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Famille Santé