arrow_back Retour à l'application

Avantages fiscaux pour les travailleurs électoraux : moins d'impôts sur la rémunération.

Cette nouvelle loi vise à exclure une partie de la rémunération perçue par les travailleurs électoraux de leur revenu imposable. Cela signifie que les travailleurs électoraux conserveront une plus grande partie de leurs gains, ce qui pourrait encourager davantage de personnes à participer à l'administration des élections. Les changements s'appliqueront aux paiements effectués après le 31 décembre 2023.
Points clés
Une partie de la rémunération des travailleurs électoraux ne sera pas incluse dans le revenu imposable.
L'exonération fiscale est limitée à un montant spécifique, conforme aux limites existantes.
Simplification de la déclaration des revenus pour les entités étatiques et locales rémunérant les travailleurs électoraux.
Les changements prendront effet pour les paiements effectués après le 31 décembre 2023.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4521
Parrain : Rep. LaLota, Nick [R-NY-1]
Date de début : 2023-07-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Election Worker Tax Benefits Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4521.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une partie de la rémunération des travailleurs électoraux ne sera pas incluse dans le revenu imposable.
  • L'exonération fiscale est limitée à un montant spécifique, conforme aux limites existantes.
  • Simplification de la déclaration des revenus pour les entités étatiques et locales rémunérant les travailleurs électoraux.
  • Les changements prendront effet pour les paiements effectués après le 31 décembre 2023.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. LaLota, Nick [R-NY-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Travail