arrow_back Retour à l'application

Protection des militaires contre les conséquences du mandat vaccinal COVID-19

Ce projet de loi vise à protéger les militaires qui ont refusé la vaccination contre le COVID-19. Il leur permet de modifier leur statut de libération en libération honorable, d'être réintégrés et de recevoir une compensation pour les salaires et avantages perdus. De plus, il interdit de nouveaux mandats vaccinaux sans l'approbation du Congrès et assure un traitement égal aux militaires non vaccinés.
Points clés
Interdiction de nouveaux mandats de vaccination COVID-19 pour l'armée sans autorisation explicite du Congrès.
Permet aux militaires libérés en raison du refus de vaccination de voir leur statut de libération ajusté à honorable.
Permet la réintégration des militaires à leur grade et ancienneté précédents s'ils ont été séparés involontairement en raison de leur statut vaccinal.
Prévoit une compensation pour les salaires et avantages perdus pour les militaires ayant subi des mesures défavorables en raison du refus de vaccination.
Exige la suppression des mesures défavorables et des références liées au statut vaccinal COVID-19 des dossiers de service.
Exige des opportunités égales de développement professionnel, de promotion et de leadership pour les militaires non vaccinés.
Établit des exemptions pour la vaccination COVID-19 basées sur l'immunité naturelle, les conditions de santé ou les croyances religieuses sincères.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_453
Parrain : Rep. Bishop, Dan [R-NC-8]
Date de début : 2023-01-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

AMERICANS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_453.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction de nouveaux mandats de vaccination COVID-19 pour l'armée sans autorisation explicite du Congrès.
  • Permet aux militaires libérés en raison du refus de vaccination de voir leur statut de libération ajusté à honorable.
  • Permet la réintégration des militaires à leur grade et ancienneté précédents s'ils ont été séparés involontairement en raison de leur statut vaccinal.
  • Prévoit une compensation pour les salaires et avantages perdus pour les militaires ayant subi des mesures défavorables en raison du refus de vaccination.
  • Exige la suppression des mesures défavorables et des références liées au statut vaccinal COVID-19 des dossiers de service.
  • Exige des opportunités égales de développement professionnel, de promotion et de leadership pour les militaires non vaccinés.
  • Établit des exemptions pour la vaccination COVID-19 basées sur l'immunité naturelle, les conditions de santé ou les croyances religieuses sincères.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bishop, Dan [R-NC-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Santé