Nouveau Bureau d'Engagement Public à la Commission de Régulation Nucléaire
Cette loi crée un nouveau bureau au sein de la Commission de Régulation Nucléaire (NRC) pour soutenir la participation du public aux processus décisionnels concernant l'énergie nucléaire. Les citoyens pourront plus facilement soumettre leurs commentaires et demandes, et dans certains cas, obtenir le remboursement des frais engagés dans des procédures importantes si leur contribution a été substantielle et a entraîné des difficultés financières significatives.
Points clés
Facilite la participation du public aux décisions sur l'énergie nucléaire en fournissant un soutien éducatif et technique.
Permet le remboursement des frais juridiques et d'experts pour les personnes dont la participation aux procédures de la NRC a contribué de manière significative à un résultat favorable et a entraîné des difficultés financières substantielles.
Le nouveau bureau sera indépendant et fera rapport annuellement au Congrès sur les défis de l'engagement public.
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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