Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 4533.
Évaluation des coûts et du personnel du bureau DEI du ministère de la Défense
Cette loi exige du Secrétaire à la Défense d'évaluer le personnel civil au sein du Bureau de la Diversité, de l'Équité et de l'Inclusion (DEI) du ministère de la Défense. L'objectif est de vérifier si les postes sont nécessaires et correspondent à la mission principale du bureau. Si le rapport n'est pas soumis à temps, le bureau DEI ne pourra pas créer de nouveaux postes ni embaucher de personnel supplémentaire, ce qui pourrait affecter son fonctionnement.
Points clés
Le ministère de la Défense doit évaluer si tous les postes civils du bureau DEI sont justifiés et nécessaires.
Si le rapport d'évaluation n'est pas soumis dans un délai d'un an, le bureau DEI ne pourra pas créer de nouveaux postes ni embaucher de personnel supplémentaire.
Le Secrétaire à la Défense devra prendre en compte l'optimisation des effectifs du bureau DEI dans les futurs budgets.
Statut:
Expiré
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