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Amélioration de l'infrastructure de l'eau : subventions pour l'eau potable

Cette loi vise à améliorer la qualité de l'eau potable aux États-Unis en accordant des subventions pour la modernisation des systèmes d'eau. Les citoyens peuvent s'attendre à une meilleure qualité de l'eau et à un approvisionnement plus fiable, en particulier dans les petites villes et les zones à faibles revenus. Le programme vise à renforcer la sécurité et l'accessibilité de l'eau potable pour tous.
Points clés
800 millions de dollars par an pour 2024-2029 pour moderniser l'infrastructure de l'eau.
Au moins 50% des fonds iront aux zones rurales (populations de moins de 20 000 habitants).
Au moins 15% des fonds alloués aux communautés historiquement défavorisées ou aux zones de pauvreté persistante.
Les subventions couvriront jusqu'à 90% des coûts des projets, y compris les nouvelles canalisations, les mises à niveau des stations de pompage et la construction de réservoirs de stockage.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4540
Parrain : Rep. Cuellar, Henry [D-TX-28]
Date de début : 2023-07-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Water Infrastructure Enhancement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4540.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • 800 millions de dollars par an pour 2024-2029 pour moderniser l'infrastructure de l'eau.
  • Au moins 50% des fonds iront aux zones rurales (populations de moins de 20 000 habitants).
  • Au moins 15% des fonds alloués aux communautés historiquement défavorisées ou aux zones de pauvreté persistante.
  • Les subventions couvriront jusqu'à 90% des coûts des projets, y compris les nouvelles canalisations, les mises à niveau des stations de pompage et la construction de réservoirs de stockage.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cuellar, Henry [D-TX-28].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement